Politique de confidentialité

La présente politique indique le type de données recueillies lors de l’utilisation de l’Application « RH360 », l’utilisation qui en est faites et la façon dont elles sont partagées. La présente politique de confidentialité est également reproduite et portée à la connaissance de l’Utilisateur de l’Application « RH360 » dans les Condition Générales d’Utilisation de l’Application « RH360 ».

1. Collecte des données personnelles

Connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, site internet et plateforme, ceux-ci enregistrent, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Profil
L’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, comprenant les noms, prénoms, date de naissance, sexe.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objet la mise à disposition des services liée à l’Application RH360, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur et des services qui y sont rattachés, Gestion du fonctionnement, optimisation et amélioration de l’Application, du site internet et de la plateform. Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement. Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur. Mise en œuvre d’une assistance. Utilisateurs. Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs. Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme de mise en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé contrat. Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données. Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateur, les services de paiement et les éventuelles publicités.Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

4. Transfert des données personnelles

Les données personnelles da santé sont particulièrement sensibles, leur co,nfidentialité est rigoureusement encadrée dans tous les états européens à travers le RGPD ainsi que par des exigences réglementaires locales. Vos données sont stockées en France chez un hébergeur français avec la certification HDS. En faisant le choix français à 100%, vos donées ne sont soumises ni au Patriot Act, ni au Cloud Act américain.

5. Sécurité et confidentialité

La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, de structuration et accès non autorisés. Afin de respecter cet engagement, la Société RH360 recourt aux services de sociétés tierces spécialisées dans le stockage et la sécurisation des données numériques. Toutefois, il est important de signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En Application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres du compte. Ils peuvent supprimer leur compte en accédant à leur profil sur l’Application RH360, sur le site internet ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : jvillard@infojv.com. Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante jvillard@infojv.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. Si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en accédant à leur profil sur l’Application RH360 ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : jvillard@infojv.com. Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : jvillard@infojv.com

7. Evolution de la politique de confidentialité; et de protection des données à caractère personnel

La plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, la plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Application. Elle informera également l’Utilisateur de la modification par message électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte et de se désabonner des services proposés par RH360.

8. Garantie

En matière de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application RH360 et des informations qu’il partage.. Il appartient également à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La Société RH360 ne saurait en aucun cas être tenue de plein droit responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.